Ce chapitre aborde les institutions monarchiques en France comme la commission des comptes, en mettant l’accent sur l’évolution des procédures judiciaires et financières sous les règnes de Louis IX et Philippe le Bel. Il examine également la structure et le fonctionnement des commissions des comptes, ainsi que l’importance croissante de la Chambre des comptes dans l’administration financière.
Sommaire
- Les Garanties et les Justiciables
- Les Commissions des Comptes
- La Cour du Roi et l’Administration Financière
- La Sous-Commission Permanente
- Les Réformes de Philippe V
- Le Conseil du Roi
Les garanties et les justiciables
Des garanties, introduites par Louis IX, en faveur des justiciables dans la procédure d’enquête, à l’imitation des règles romano-canoniques, ont été abolies. Dans les parlements de Philippe le Bel et de ses fils, un grand nombre d’hommes favorisaient les procédures arbitraires, déplorant d’être liés par le droit écrit.
Les commissions des comptes
La cour du roi a toujours eu pourvoir à l’administration financière, au contrôle des revenus et des dépenses du roi. Avant Louis IX, des commissions étaient déjà désignées pour apurer les comptes des comptables et prononcer en matière d’administration financière. Ces commissions étaient symétriques aux parlements et placées sous la présidence de prélats ou de grands seigneurs.
Les commissions des comptes étaient régulièrement nommées trois fois par an et siégeaient au Temple à Paris. Elles devaient se tenir avec plus de régularité que les parlements, car leur service ne souffrait ni retard ni interruption.
La cour du Roi et l’administration financière
Les commissions des comptes avaient pour mission de contrôler les opérations de comptabilité, d’examiner les comptes et de trancher les difficultés soulevées par l’administration financière. Les commissaires préparaient minutieusement les opérations définitives pendant les intersessions.
La sous-commission permanente
La sous-commission permanente des comptes, qui faisait fonction de Chambre des comptes, était installée dans la Chambre aux deniers. Elle a été réorganisée par Philippe V, qui a établi une hiérarchie complète et défini les droits et les devoirs de ses membres.
Les réformes de Philippe V
Philippe V a rédigé des ordonnances pour organiser la Chambre des comptes, qui avait pour fonction principale de sauvegarder les intérêts du roi. Ces réformes visaient à établir des règles inviolables pour éviter les libéralités inconsidérées du roi.
Le conseil du Roi
Bien que le roi déléguât ses pouvoirs aux gens des comptes et aux parlements, il conservait toujours la plénitude de ses prérogatives. Les affaires étaient souvent tranchées par le roi et son entourage, ce qui a conduit à une confusion dans le traitement des requêtes. Philippe V a tenté de clarifier cette situation en renvoyant les requêtes aux instances compétentes.
Questions-Réponses
Les commissions des comptes avaient pour mission de contrôler les opérations de comptabilité, d’examiner les comptes des comptables et de trancher les difficultés soulevées par l’administration financière.
La sous-commission permanente préparait minutieusement les opérations de la Chambre des comptes et assurait le contrôle des finances, tout en étant composée de membres de la cour du roi.
Philippe V a organisé la Chambre des comptes en établissant une hiérarchie complète, définissant les droits et devoirs de ses membres, et en prônant la nécessité de règles inviolables pour la gestion des finances royales.
