Dans les institutions monarchiques : la justice du roi était, en principe, rendue par le souverain lui-même et par sa cour. Sous le règne de Louis IX, la cour du roi, débordée par le nombre croissant d’affaires, dut s’organiser afin de traiter plus rapidement les différends. Deux mesures ont été mises en place pour améliorer l’efficacité des sessions judiciaires de la Curia Regis, qui ont évolué vers les parlements.
Sommaire
- Les sessions judiciaires de la Curia Regis
- Organisation des commissions judiciaires
- Évolution vers le Parlement
- La jurisprudence des premiers parlementaires
Les sessions judiciaires de la Curia Regis
La justice du roi était exercée, en principe, par le roi et par la cour du roi. La cour, accablée d’affaires en raison des agrandissements du domaine et de l’extension de l’autorité royale, fut obligée de s’organiser, sous Louis IX, pour instruire et expédier plus promptement les différends qui lui étaient soumis. Les appels interjetés contre les officiers royaux en province et contre les grands feudataires formaient le principal contingent des affaires à traiter.
Pour ce faire, deux mesures étaient indiquées. D’une part, les membres de la Curia Regis, plus versés dans les questions de droit, devaient être désignés pour connaître des litiges. D’autre part, les commissions judiciaires de la Curia, ainsi constituées, devaient se réunir à des époques déterminées et annoncées d’avance.
C’est vers 1250, peut-être dès 1247, qu’ont siégé les premières commissions judiciaires de la Curia Regis dont il existe des traces. L’institution des sessions judiciaires de la Curia aurait été, en ce cas, une des précautions prises par Louis IX pour le gouvernement du royaume en son absence, avant son départ pour l’Égypte.
Organisation des commissions judiciaires
Dès l’origine, les commissions judiciaires de la cour du roi furent composées de membres de cette cour, clercs et chevaliers de l’hôtel, sous la présidence d’un prélat et d’un grand seigneur ou d’un grand officier. Le nombre des commissaires variait d’une session à l’autre, et ce n’étaient pas toujours les mêmes clercs ni les mêmes chevaliers qui étaient délégués pour siéger.
Les présidents ne portaient pas la parole. Quelqu’un, au nom du roi, « rendait les arrêts » : c’était, pendant la seconde moitié du XIIIe siècle, un bailli ou un ancien bailli, qui recevait un traitement annuel, tandis que tous les autres commissaires étaient payés à la journée.
Les commissions judiciaires étaient adjointes de quelques notaires de l’hôtel, subordonnés du garde du scel, qui « écrivaient les arrêts ». Ces commissions ont été assemblées, pendant la seconde moitié du XIIIe siècle, d’abord quatre, puis trois, puis deux fois par an, à diverses fêtes de l’année. À partir de 1292, il n’y eut généralement qu’une session par an, commençant à la Toussaint.
Évolution vers le Parlement
Le nom de « parlements » a été appliqué aux sessions judiciaires tenues par des membres de la cour du roi. Au fil du temps, le mot « parlement » a pris en France le sens d’assemblée judiciaire. Les parlements du temps de Louis IX et de Philippe le Bel n’étaient donc pas des institutions permanentes, mais des délégations temporaires.
Cependant, ils prononçaient au nom de la cour et, parfois, lorsque le roi siégeait, la cour et le parlement ne faisaient plus qu’un. Dans ce cas, la compétence de l’assemblée n’était plus limitée aux affaires judiciaires et pouvait prendre des décisions de toute espèce.
Il est naturel qu’à ces parlements, de composition variable et d’organisation vague, se soit substituée, par la suite, une corporation régulière, hiérarchisée et sédentaire, le Parlement, composée d’officiers et de membres inamovibles.
La jurisprudence des premiers parlementaires
Les premiers parlementaires ont condamné très souvent les officiers du roi, baillis et sénéchaux, trop empressés à détruire, au nom de l’autorité royale, tout ce qui gênait leur autorité. La haute situation des membres de la Curia Regis leur a permis d’être modérés et d’avoir une action modératrice.
Il est remarquable que les premiers parlementaires, qui parlaient souvent la langue du droit romain, aient été plutôt hostiles que favorables à certaines pratiques judiciaires.
Questions-Réponses
Louis IX a désigné des membres de la Curia Regis versés dans le droit pour traiter des litiges et a organisé des commissions judiciaires à des époques déterminées.
Elles ont évolué vers des parlements, qui ont pris le sens d’assemblées judiciaires avec le temps, bien que leur structure ait d’abord été temporaire.
Les notaires, subordonnés du garde du sceau, étaient chargés d’écrire les arrêts rendus par les commissions judiciaires
